Document Unique d'Evaluation des Risques

Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et/ou lorsqu’une modification survient (transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).

HSE Consulting France met à votre disposition son expertise afin de vous aider à identifier, analyser et classer les risques de votre entreprise, et vous permettre ainsi de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Votre Document Unique d’Evaluation des Risques vous permettra :

          -     d’être en conformité avec le code du travail ;

          -     d’améliorer la prévention, la qualité et la productivité dans votre entreprise ;

          -     de baisser le nombre de vos accidents de travail et de maladies professionnelles.

 

 

Analyse des Risques

Le Document Unique d’Evaluation des Risques

  • Le Document Unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus de un salarié (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).
  • L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).
  • En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l'employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale.
  • Le décret défini 3 exigences pour le Document Unique d’Evaluation des Risques : 

      1. Il  doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié

      2. Il doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer

      3. Il doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an)